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Intervention de François Marc
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 17 juillet 2014 : 1ère réunion
Loi de finances rectificative pour 2014 — Examen en nouvelle lecture du rapport
François Marc, rapporteur général :Le Gouvernement s'est engagé en séance sur le chiffre de 200 millions d'euros pour l'apprentissage : 146 millions d'euros grâce à un abondement de la dotation en faveur de l'apprentissage plus les 50 millions de TICPE affectés aux régions en loi de finances pour 2015. Je n'ai pas les données précises sur les dernières années.
La baisse du versement transport ne devrait pas avoir d'effet sur les finances locales, car le texte se contente d'inscrire dans la loi la jurisprudence sur les exonérations au profit des établissements relevant de l'économie sociale et solidaire. Cet article répond à un souci de sécurisation.
Quant au Grand Paris Express, le Gouvernement a annoncé des solutions dans le projet de loi de finances pour 2015. Je ne peux que m'en tenir à ses engagements tout en faisant confiance à nos rapporteurs spéciaux pour nourrir notre réflexion.
