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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Articles additionnels après l'article 5, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2 est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par Mme Desmarescaux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I - Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, les mots : « ou bénévole » sont remplacés par les mots : « , bénévole ou de volontariat » ;
II - Dans le premier alinéa de l'article L. 613-3 du code de l'éducation, les mots : « ou bénévole » sont remplacés par les mots : « , bénévole ou de volontariat ».
La parole est à Mme le rapporteur pour avis.
