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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Rome
Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 15 juillet 2014 : 1ère réunion
Voies navigables de france — Examen du rapport d'information
Yves Rome, rapporteur :Je veux souligner aussi nos inquiétudes au sujet de la taxe hydraulique qui représente 148 millions de ressources pour VNF et qui fait l'objet de contestations très poussées.
