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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland lyon — Examen du rapport et du texte de la commission
Christian Favier :Nous sommes favorables à cette régularisation, sans laquelle une opération d'aménagement d'intérêt économique serait mise en péril. Pour autant, nous sommes surpris de constater que sur une opération d'une telle envergure, le contrôle de légalité, dont on sait combien il est parfois tatillon, a fait défaut.
