Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 juillet 2014 : 1ère réunion
Partenariats public-privé — Examen du rapport d'information

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Le projet architectural n'est pas sans conséquence sur l'équilibre d'ensemble du projet. Plutôt qu'interdire qu'il fasse partie du contrat, mieux vaudrait s'en tenir à une simple option.

Sous le bénéfice de ces quelques observations, je remercie les rapporteurs de leur sagacité.

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