Intervention de Jean-François Voguet

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6

Photo de Jean-François VoguetJean-François Voguet :

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers et en nombre suffisant, ce qui ne serait pas acceptable, vous en conviendrez.

En outre, nous proposerons dans un autre amendement que soient définis dans la loi les temps de repos minimaux auxquels un volontaire doit pouvoir prétendre.

Il nous semble que ces amendements sont pour le moins de bons sens, sauf à considérer qu'être volontaire signifie être corvéable à merci.

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