Intervention de Guy Fischer

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 44

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 44, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Au début de cet article, ajouter une phrase ainsi rédigée :

Le contrat de volontariat définit l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé.

La parole est à M. David Assouline.

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