Intervention de David Assouline

Il s'agit d'un amendement de précision relatif au contenu du contrat de volontariat.

Le premier élément à intégrer dans le contrat de volontariat est, en effet, l'objet de la mission avant même de détailler le contenu des tâches qui en relèvent.

C'est à travers l'objet de la mission que peuvent être ensuite définis, d'un commun accord, le lieu, les modalités et le temps nécessaires à la collaboration. C'est aussi à ce moment-là que sera fixé le montant de l'indemnisation.

En outre, il nous paraît nécessaire de rééquilibrer la rédaction de cet article qui, dans sa forme actuelle, ne prend pas suffisamment en compte la nécessité de clarifier les engagements réciproques. Il ne suffit pas d'indiquer ce qui relève des tâches du volontaire, lesquelles impliquent certaines contraintes pour lui ; il faut aussi préciser les obligations de l'association à son endroit.

De même, au-delà des diverses modalités d'exécution de la collaboration, il importe de mentionner quels moyens sont mis à la disposition du volontaire pour accomplir sa tâche. Il convient, par exemple, d'indiquer quelles facilités seront données à la personne volontaire au cas où celui-ci serait amené, comme le prévoit implicitement le texte, à effectuer des déplacements. Si ces facilités ne sont pas apportées, il est important de savoir à la charge de qui, de l'association ou du volontaire, les frais seront engagés.

Ces précisions qui, à ce point du débat, peuvent sembler quelque peu superflues, ont aussi pour objectif de prévenir les futurs contentieux et de faciliter le contrôle du juge. C'est en effet à lui seul qu'il reviendra de résoudre les inévitables conflits.

Ne l'oublions pas, le volontaire n'est représenté par personne : il n'entre pas dans les effectifs salariés de l'association, il n'est pas représenté par les délégués du personnel, il ne bénéficie pas de la protection de l'inspecteur du travail. Il est donc seul pour apprécier la conduite à tenir lors de la signature du contrat, mais aussi par la suite, si les choses n'évoluent pas favorablement.

Nous devons donc veiller à ce que les clauses du contrat soient les plus claires possibles. Chacun doit signer en connaissance de cause.

C'est pourquoi nous proposons d'ajouter cette phrase au début de l'article 6 : « Le contrat de volontariat définit l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé. »

Cette précision nous a été demandée avec force par le mouvement associatif lui-même. Selon ses acteurs, le texte de loi doit explicitement stipuler que, lorsqu'une association signe un contrat avec un volontaire, elle déclare par écrit avoir les moyens de l'accueillir et de lui permettre de remplir sa mission. En effet, si cela n'est spécifié nulle part, il y aura des abus.