L'amendement n° 45, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au début de cet article, ajouter les mots :
Dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil,
La parole est à M. David Assouline.