Intervention de David Assouline

Cet amendement de précision est inspiré par le souci de ne pas voir des salariés licenciés être remplacés par des volontaires.

La séparation des tâches fonctionnelles d'une association et des tâches exécutées sous forme de missions n'est en effet pas toujours aussi évidente que certains feignent de le croire ou même le croient de bonne foi.

Certes, les tâches de gestion, telles que la comptabilité, ou le secrétariat, ne sont pas susceptibles d'ambiguïté. Il n'en est pas de même des opérations à caractère plus technique, qui relèvent cette fois de l'objet de l'association. La même personne peut assurer à la fois des activités techniques et un suivi de gestion de ces activités.

Dans quelle mesure un intervenant dans le domaine social ou culturel est-il obligatoirement salarié de l'association ?

Les deux hypothèses sont possibles.

C'est afin de clarifier cette question et d'éviter des dérives préjudiciables aux salariés de l'association, qui risqueraient d'être licenciés, que nous proposons que le contrat de volontariat ne puisse se situer que dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil.

L'introduction de cette précision nous a été demandée par des associations, notamment par des associations qui font aujourd'hui appel à des volontaires. Ces associations s'imposent ce type de contraintes ; elles ont peur que d'autres associations, dépourvues de cette culture du volontariat, ne fassent pas de même.