Intervention de Bernard Murat

L'amendement n° 100 est redondant par rapport à la rédaction actuelle de l'article puisque celui-ci dispose déjà que « la nature ou le mode de détermination des tâches » qu'accomplit le volontaire seront définis dans le contrat de volontariat.

Nous émettons donc un avis défavorable.

Je suis personnellement d'accord M. Assouline : il est bien sûr nécessaire que l'association remplisse les conditions logistiques qui permettront au volontaire d'exercer sa mission dans les meilleures conditions. C'est une question de moyens, mais c'est également une question de dignité pour le volontaire.

Toutefois, lors de l'examen préalable à l'agrément donné par le ministère à la mission, les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs seront à même de vérifier que l'association dispose des structures permettant au volontaire d'être accueilli et d'accomplir sa tâche.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 44.

La précision apportée par l'amendement n° 45 ne nous semble pas nécessaire : l'article 1er du projet de loi précise bien que le contrat de volontariat « a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général », dont il décline les caractéristiques.

La commission émet donc également un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 68 traite de l'après-volontariat. Je dirai à M. Mouly que, d'après les auditions réalisées par la commission, la plupart des volontaires deviennent bénévoles après leur volontariat de deux ans ; le bénévolat est la suite logique du volontariat.

Ce n'est pas le rôle des associations que de se préoccuper d'une intégration professionnelle à venir. Ce rôle, du moins, ne saurait être inscrit dans la loi, même si les associations s'en préoccupent naturellement et conservent des liens étroits avec les volontaires en fin de contrat.

Les obligations induites par l'amendement n° 68 nous semblent trop lourdes au regard du mode d'organisation des associations. Nous y sommes donc défavorables.

Les mêmes objections valent pour l'amendement n° 75.