Intervention de Jean-François Lamour

Le Gouvernement considère que l'amendement n° 100 est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 6. En effet, l'appréciation du temps de repos sera laissée à la libre discussion des parties, en raison de la variété des missions et des différents types d'engagement qui les sous-tendent.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Il en va de même s'agissant de l'amendement n° 44.

Je comprends le souci qui a présidé au dépôt de l'amendement n° 45 et je sais que, déjà, des associations s'engagent dans l'accompagnement des volontaires.

Cet amendement me semble pourtant inutile, car le projet de loi est suffisamment clair. Le projet associatif de l'organisme d'accueil fera partie des documents demandés pour accorder l'agrément. M. le rapporteur le rappelait, c'est bien l'instruction préalable à l'agrément qui déterminera si l'association a les capacités requises pour accueillir des volontaires.

L'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Monsieur Mouly, je réaffirme que le volontariat n'a pas pour vocation principale de constituer une voie d'insertion sociale ou professionnelle. Il s'agit d'une porte d'entrée vers le bénévolat de responsabilité au sein des associations. Telle est l'angle majeur du développement du volontariat.

D'autre part, s'il existait une obligation de préparation du volontaire à son insertion professionnelle, cela constituerait une charge excessive pour les associations, qui ne serait pas justifiée dans le cadre d'engagements de courte durée.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 68.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 75 pour les mêmes raisons : il ne faut pas alourdir les charges des associations ; elles doivent se concentrer sur l'accompagnement du volontaire au cours de sa mission.