Intervention de David Assouline

M. le rapporteur affirme qu'il est d'accord avec mes propos, mais il considère que cet amendement est inutile.

M. le ministre explique que les inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs pourront vérifier ce qu'il en est.

S'il vous semble également que les conditions prévues par cet amendement sont les conditions minimales pour l'obtention de l'agrément, autant l'introduire dans la loi : les inspecteurs sauront ainsi précisément ce qu'ils devront vérifier.

Cela permettra de limiter les contentieux, car on évitera que des associations peu sérieuses recrutent des volontaires sans avoir les moyens de les accueillir, en prenant quelques libertés avec la vérité dans leur demande d'agrément.

Il serait, me semble-t-il, dommage de se priver d'un tel verrou.