Intervention de Annie David

Au travers de ce texte, on considère donc que le volontariat doit être une activité à temps complet, puisque le volontaire se consacrera pour l'essentiel à l'accomplissement de sa mission. C'est d'ailleurs le sens, me semble-t-il, de la réponse que M. le ministre a donnée à l'instant à Mme Desmarescaux, qui proposait précisément d'inscrire dans la loi que le volontariat est une activité à temps complet.

Dans ces conditions, il serait normal que la loi spécifie aussi les temps de repos dont les volontaires devront pouvoir bénéficier. Il y a en effet des limites qui ne peuvent être franchies. C'est pourquoi nous demandons, par cet amendement, que le volontaire puisse disposer des jours de repos auxquels lui aurait ouvert droit l'inscription du contrat de volontariat associatif dans le code du travail.

La rédaction actuelle du projet de loi ne définit pas, quant à elle, le temps d'activité des volontaires. Nous attendons donc quelques précisions sur ce point, monsieur le ministre. L'adoption de notre amendement garantirait à cette nouvelle catégorie d'actifs des temps de repos hebdomadaires et mensuels.