Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendements 101 6

Jean-François Lamour, ministre :

L'amendement n° 101 rectifié est satisfait par la rédaction actuelle de l'article 6. La fixation des temps de repos relèvera de la libre négociation des parties, eu égard, en particulier, à la variété des missions confiées aux volontaires. Encore une fois, les missions seront totalement différentes d'une association à une autre, d'un projet à un autre. Les types d'engagement seront également différents. C'est là la véritable souplesse que permettra le volontariat associatif.

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