Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 101

Jean-François Lamour, ministre :

Dans cet esprit, je rejette la notion de temps plein s'agissant du volontariat, comme je l'ai expliqué à Mme Desmarescaux. A cet égard, je pense que nous nous sommes mal compris tout à l'heure : j'ai indiqué que le volontariat était exclusif de toute autre activité rémunérée, et non pas qu'il devait représenter un temps plein. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 101 rectifié.

En ce qui concerne l'amendement n° 3, compte tenu de la grande diversité des missions dévolues aux volontaires, il est nécessaire que les parties aient toute liberté pour adapter les modalités de repos. Pour autant, il est effectivement envisageable de prévoir que, à partir de six mois de mission, le volontaire pourra bénéficier de deux jours de congé non chômés par mois de mission. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

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