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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 1er, amendement 39
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 39, présenté par Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 23
Compléter cet alinéa par les mots :
, notamment par l'interdiction du dépôt et de l'enfouissement des déchets sur les terres agricoles
La parole est à M. Gérard Le Cam.
