Intervention de Joël Labbé

La méthanisation agricole doit rester une activité complémentaire à l'activité d'agriculteur et non pas devenir le moteur de projets industriels non pourvoyeurs d'emplois agricoles et sources de dommages sanitaires et environnementaux.

Cet amendement tend donc à fixer une limite à la puissance des réacteurs permettant de prétendre à la classification en activité agricole. Cette puissance maximale serait fixée par décret.

Au-delà de la question de puissance, les méga-méthaniseurs, s'inscrivant dans une logique d'exploitation industrielle, ont des effets induits néfastes pour l'environnement, la santé, et le bien-être animal dans des élevages de plus en plus concentrationnaires : pollution des nappes phréatiques par les boues d'épandage, recours intensif aux antibiotiques, ensuite transmis au lait et à la viande dans le cas des vaches, etc.

En définitive, il s'agit d'établir que l'activité agricole doit rester une activité liée à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal et animal, et non une activité industrielle. Ce serait une part de la réponse à donner aux mégaprojets comme celui de la ferme dite des 1 000 vaches, le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, les SAFER, ne pouvant s’appliquer. Il faut donc limiter la capacité d’exploitation des méthaniseurs.

On nous attend sur ce sujet, et c’est la raison pour laquelle je défends avec force cet amendement.