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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 27
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Lasserre et Dubois, Mme Férat et MM. Jarlier et Détraigne, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’accompagnement, le suivi, la capitalisation et la diffusion des innovations des groupements d’intérêt économique et environnemental sont assurés par les organismes de développement agricole, dont les têtes de réseau ont conclu avec l’État un contrat d’objectifs ou un programme pluriannuel de développement agricole et rural dans des conditions définies par décret.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre.
