Intervention de Joël Labbé

Or cette mesure risque d’éloigner ces groupements de leur mission et de détourner de leur but final les subventions qui leur sont accordées.

Qui plus est, cet alinéa limite la portée de l’article L. 325-1 du code rural, qui définit l’entraide entre exploitants, pour ce qui concerne l’échange de semences de ferme, lequel n’est pas limité à un périmètre.

Ainsi, cet amendement tend à revenir sur la restriction imposée en la matière par la Haute Assemblée en première lecture.