Intervention de Didier Guillaume

M. Didier Guillaume, rapporteur. Monsieur Labbé, vous vous en souvenez, nous avons évoqué cette question en première lecture, en commission et en séance publique, puis de nouveau en deuxième lecture, en commission et, à présent, dans l’hémicycle. C’est le principe de la navette parlementaire : je l’ai dit hier, les lois de 2006 et de 2009 n’ont bénéficié que d’un seul examen dans chaque chambre. Si tel avait été le cas pour le présent texte, nous n’aurions pas eu la chance de débattre de nouveau de ce problème !