Intervention de Jean-Marie Le Guen

Monsieur Labbé, loin de restreindre l’échange des semences, le présent texte ouvre, aujourd’hui, quelques possibilités supplémentaires. En effet, il s’appuie sur la notion juridique de « présomption d’entraide », validée par le Conseil d’État, qui laisse une part de responsabilité aux agriculteurs. A contrario, l’expression « relever de l’entraide » pourrait être mise en cause.

À mes yeux, vous devriez en prendre acte et, partant, retirer votre amendement. Si tel n’était pas le cas, j’émettrais un avis défavorable.