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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3, amendement 99
Christiane Demontès, présidente :L’amendement n° 99 est retiré.
L'amendement n° 127, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Remplacer les mots :
installations de méthanisation détenues collectivement par plusieurs agriculteurs
par les mots :
installations collectives de méthanisation agricole au sens de l'article L. 311-1
La parole est à M. Joël Labbé.
