Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est intéressé par l’idée. En revanche, il considère que tout ne peut pas être inscrit dans la loi et que ces précisions, par ailleurs intéressantes, n’ont pas à intégrer le cadre législatif.

Vous serez peut-être entendu, monsieur Labbé, mais le mieux serait de retirer votre amendement.

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