Intervention de Renée Nicoux

Cet amendement vise à réintroduire une disposition autorisant les échanges de céréales entre membres d’un GIEE sans passage physique obligatoire par un collecteur agréé. Je vous rappelle que cette disposition, présente dans le projet de loi initial, avait été supprimée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Afin de répondre aux inquiétudes soulevées lors de son examen, nous l’avions réintroduite au Sénat, en précisant que ces échanges resteraient soumis aux déclarations statistiques et au versement des taxes prélevées, en règle générale, lors du passage en organisme stockeur. Nous apportions ainsi une réponse aux deux grandes inquiétudes soulevées par les députés en première lecture.

Or cette disposition a été de nouveau supprimée en séance publique à l’Assemblée nationale, au motif notamment qu’elle ouvrirait la voie « à une désorganisation du marché des céréales ». Nous ne partageons pas cette analyse et rappelons ici qu’elle ne permet pas une commercialisation en dehors d’un GIEE sans passage par l’organisme stockeur.

C’est pourquoi nous vous proposons de réintroduire cette disposition, qui va dans le sens d’une simplification du fonctionnement des GIEE, afin de favoriser l’action collective et la complémentarité entre exploitations.