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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 3
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Cette disposition était présente dans le projet de loi initial présenté par le Gouvernement, qui, par conséquent, ne peut qu’approuver sa réintroduction.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
