Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 17
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 17 rectifié est présenté par MM. Lasserre, Dubois et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne.
L'amendement n° 52 est présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Jacques Lasserre, pour présenter l’amendement n° 17 rectifié.
