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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 103
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 103, présenté par M. Labbé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
peut imposer
par le mot :
impose
La parole est à M. Joël Labbé.
