Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, rapporteur :

Ces amendements en discussion commune visent des objectifs très différents.

Concernant les amendements identiques n° 17 rectifié et 52, je ne puis pas vous laisser dire, mes chers collègues – nous avons déjà eu ce débat ! –, que l’article 4 impose des contraintes supplémentaires aux agriculteurs, car ce n’est pas vrai.

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