Intervention de Jean-Marie Le Guen

Le sujet dont nous discutons est tout à fait emblématique pour l’opinion publique. Chacun a compris ici que la position du Gouvernement était parfaitement ciblée.

Nous voulons intervenir dans les territoires où se posent des problèmes majeurs induits par les flux d’azote. On ne pose pas ici le problème d’un point de vue principiel, théorique, sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, comme l’a indiqué M. le rapporteur, ces mesures sont de nature à respecter la directive européenne, avec le souci de l’environnement, à tous les sens du terme, mais, en premier lieu, celui des agriculteurs concernés.

Il n’y a aucune surcharge de travail : comme cela est très clairement écrit dans la loi, il ne revient pas aux agriculteurs de faire cette déclaration.

Concernant la taxe, aucune disposition non plus sur ce sujet ne figure dans la loi. À quoi bon faire des présupposés ? Si jamais la question se posait, peut-être sous une autre majorité, monsieur le sénateur…