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Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendements 103 53 164
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Quoi qu’il en soit, les mesures qui vous sont proposées dans ce texte sont, me semble-t-il, parfaitement équilibrées.
En conséquence, j’émets, au nom du Gouvernement, un avis défavorable sur les amendements identiques n° 17 rectifié et 52, ainsi que sur les amendements n° 103 et 53. En revanche, le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 164 de la commission.
