Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 46

Jean-François Lamour, ministre :

Le Gouvernement est, lui aussi, défavorable à cet amendement, d'autant que la mesure présentée est quelque peu incohérente avec le dispositif de l'amendement n° 46, qui tendait à fixer une durée minimale de quatre-vingt-dix jours pour le volontariat. Il est donc assez paradoxal que l'on nous propose maintenant de retenir une durée maximale de quatre-vingts jours !

Certes, je sais que cette incohérence tient au fait que les membres du groupe socialiste souhaitaient au départ fondre les titres Ier et II du projet de loi, mais la disposition présentée ne peut trouver sa place dans la rédaction retenue.

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