Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4
Le Gouvernement partage les objectifs qui sont les vôtres, monsieur le sénateur. Néanmoins, nous ne pouvons accepter cet amendement.
La méthanisation agricole est déjà très encadrée, à la fois par l’article L. 311-1 du code rural et par les conditions de financement.
À ce stade, les méthaniseurs sont, pour l’essentiel, alimentés par des effluents, de la biomasse et des déchets de culture intermédiaire à vocation énergétique. Il se peut qu’il y ait des ruptures d’approvisionnement. Aussi, il importe de ne pas s’interdire absolument de compléter les apports par des cultures.
Même si le Gouvernement partage votre philosophie, il est défavorable à cet amendement, qui est trop rigoureux et dont l’adoption semble de nature à entraîner des dysfonctionnements. Toutefois, après avoir rappelé ici les principes qui président à la méthanisation, vous accepterez peut-être de le retirer.
