Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 54
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 54, présenté par MM. César, G. Bailly, Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 9 à 14
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Bailly.
