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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 25
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 25 rectifié, présenté par MM. Lasserre, Tandonnet et Jarlier, Mme Férat et M. Détraigne, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
, lors de leur conclusion ou de leur renouvellement,
La parole est à Mme Françoise Férat.
