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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 3
Christiane Demontès, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 3 rectifié est présenté par MM. Adnot et Türk.
L'amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Savary et Cardoux, Mmes Deroche et Férat, MM. B. Fournier, Gaillard, Gilles, Mayet, Pierre et Pinton et Mme Sittler.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
ou de leur renouvellement
L’amendement n° 3 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 69 rectifié.
