Intervention de David Assouline

Pour éviter toute confusion, je rappellerai que nous restons fidèles à une logique visant à intégrer, par le biais d'un certain nombre d'amendements, les dispositions du titre II dans le titre Ier, afin que l'engagement éducatif devienne une forme spécifique du volontariat associatif.

Dans cette optique, nous entendions reprendre, s'agissant de l'engagement éducatif, la clause du plafond de quatre-vingts journées travaillées par an qui figure dans la convention collective, car c'est à nos yeux une sage disposition. Il faut donc se garder de toute confusion. Cela étant, il est normal que, ayant refusé de fondre les deux premiers titres du projet de loi, vous rejetiez maintenant cette proposition, monsieur le ministre.