Intervention de Didier Guillaume

En première lecture, monsieur Bailly, nous avions trouvé un compromis pour modifier le texte du Gouvernement et de l’Assemblée nationale, de manière à prévoir des garde-fous. Je propose que nous nous en tenions à cette position sur laquelle nous étions d’accord. Sans doute, vous avez parfaitement le droit de défendre aujourd’hui la suppression du bail environnemental. Pour ma part, cependant, j’aime mieux maintenir l’équilibre pragmatique que nous avions trouvé ; aussi suis-je défavorable à l’amendement n° 54.

En revanche, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° 25 rectifié, qui me paraît inspiré par le bon sens. La précision introduite par l’Assemblée nationale est en effet superfétatoire, dans la mesure où le renouvellement de bail équivaut à la conclusion d’un nouveau bail.

Quant à l’amendement n° 69 rectifié, il deviendra sans objet si, comme je le souhaite, l’amendement n° 25 rectifié est adopté ; je sollicite donc son retrait.