Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendement 54
Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État :
Le Gouvernement, fidèle à la position qu’il a prise en première lecture, est défavorable à l’amendement n° 54. Le dispositif proposé ne risque pas d’entraîner des ruptures ; au contraire, il vise à favoriser des évolutions positives, conformes aux intérêts des deux parties.
En ce qui concerne les amendements n° 25 rectifié et 69 rectifié, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.
