Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4, amendements 59 160
Didier Guillaume, rapporteur :Franchement, monsieur Bailly, faire payer aux agriculteurs quelque 1 000 ou 1 500 euros alors qu’un simple timbre suffit pour envoyer une lettre recommandée n’est pas acceptable !
Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 59 et émet un avis favorable sur l’amendement n° 160 du Gouvernement.
