Intervention de Didier Guillaume

Comme Mme Férat et M. Collin l’ont rappelé, le Sénat a jugé en première lecture que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale n’était pas assez performant. Nous l’avons donc modifié, et nous avons bien fait. C’est là l’intérêt des deux lectures : elles permettent d’améliorer les textes. De fait, en deuxième lecture, les députés ont tenu compte de notre position et sont même allés au-delà de ce que nous avions souhaité.

Aussi, deux garde-fous sont prévus à la mise à disposition du bail rural. En premier lieu, le bénéficiaire de la mise à disposition devra être une personne morale à objet agricole, de sorte que la terre louée restera à usage agricole. En second lieu, l’accord du bailleur est requis en tout état de cause : la mise à disposition du bail ne pourra pas se faire dans son dos.

En définitive, il y a là une ouverture à mes yeux tout à fait maîtrisée. Je pense que nous pourrions prendre le risque de l’innovation, dès lors qu’elle est bien encadrée ; elle permettra de développer les initiatives d’associations et d’organismes cherchant à alléger le poids financier de l’acquisition foncière, qui pèse lourdement sur les agriculteurs.

Je demande donc à Mme Férat et à M. Collin de bien vouloir retirer ces amendements identiques ; à défaut, j’émettrai, même si c’est à regret, un avis défavorable.