Intervention de Didier Guillaume

Or, si l’on peut comprendre que le propriétaire soit mécontent de la situation d’incertitude créée, la modification de la loi sur ce point contribuerait à modifier les équilibres économiques de maintes régions viticoles, où le bail à métayage est encore utilisé, ce qui est le cas dans de nombreux endroits.

L’adoption par le Sénat de cet article a d’ailleurs fait l’objet de quelques contestations, pour user d’un langage fleuri, ce qui montre qu’il n’y a pas consensus sur le sujet.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.