Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4 ter A, amendement 28
Christiane Demontès, présidente :L'amendement n° 28 est retiré.
En conséquence, l’article 4 ter A demeure supprimé.
