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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendements 38 1
Jean-François Lamour, ministre :
Cet amendement, monsieur Domeizel, me paraît être en contradiction avec l'amendement n° 38, qui, présenté par le groupe socialiste, a été adopté par le Sénat. Je vous rappelle la phrase qu'il a permis d'introduire à l'article 1er : « Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique. » Vous parlez de contrainte, mais c'est vous-même qui prétendez en créer une. Or, précisément, il ne peut y avoir de contrainte parce qu'il n'y a pas de subordination juridique.
Dès lors, il n'est pas nécessaire de préciser la durée maximum du travail et le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 47.
