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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4 quinquies
Christiane Demontès, présidente :En conséquence, l'article 4 quinquies est rétabli dans cette rédaction.
Je constate en outre que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
