Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 10h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 4 quinquies

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, présidente :

En conséquence, l'article 4 quinquies est rétabli dans cette rédaction.

Je constate en outre que l’amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion