Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6, amendement 47
Guy Fischer, président :L'amendement n° 47 est retiré.
L'amendement n° 48, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontes, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Préalablement à la signature du contrat de volontariat, la personne candidate au volontariat doit présenter à l'organisme agréé un certificat médical de son médecin traitant.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
