Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 11 mai 2005 à 21h30
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 6

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Cet amendement ne crée pas de contrainte : il s'agit seulement d'un amendement de précaution, pour la personne volontaire comme pour l'association.

Il est nécessaire de s'assurer, préalablement à l'exécution de la mission, que la personne est dans un état de santé lui permettant de l'accomplir. Il est notamment nécessaire qu'il y ait compatibilité entre l'état de la personne et les tâches qu'elle va exécuter. Cela va, bien sûr, dans le sens de l'intérêt du volontaire, qui ne doit pas compromettre sa santé dans une entreprise qui dépasserait ses capacités, mais aussi de l'intérêt de l'organisme, afin qu'il ne risque pas de se trouver confronté à ce type de problème.

A défaut de visite médicale organisée, nous proposons donc que la personne volontaire se rende simplement auprès de son médecin traitant pour que ce dernier s'assure qu'elle est en mesure de remplir la mission. Le médecin lui remettra à cet effet un simple certificat médical, qu'elle pourra communiquer à l'organisme d'accueil si, à l'issue de cet examen, elle maintient sa candidature.

Nous proposons là une procédure adaptée, simplement calquée, dans l'esprit, sur la visite d'embauche prévue par le droit du travail.

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