Intervention de Christiane Demontès

Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 8 bis

En conséquence, l'article 8 bis est rétabli dans cette rédaction.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact