Intervention de David Assouline

Indépendamment de ce que le volontaire sait de sa santé, il peut être alerté sur le fait que telle ou telle tâche faisant partie de la mission est susceptible de mettre sa santé en danger.

Ce qui serait discriminatoire, ce serait que l'association exclue le volontaire en vertu d'une caractéristique ou d'une pathologie qui serait mentionnée sur le certificat médical alors même que cela n'emporterait aucune incompatibilité avec la mission.

Imaginons une mission consistant à procéder à des fouilles, qui peuvent impliquer le déplacement de lourdes charges. Le volontaire a intérêt - tout comme l'association, d'ailleurs - à savoir que, s'il n'est pas d'une constitution suffisamment robuste ou s'il a des problèmes de dos, cette mission risque d'avoir des conséquences fâcheuses sur sa santé. Cet amendement est avant tout un amendement de protection.