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Intervention de Christiane Demontès
Réunion du 18 juillet 2014 à 14h30
Agriculture alimentation et forêt — Article 10 bis A, amendement 1
Christiane Demontès, présidente :Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 1 rectifié ter, 2 rectifié bis, 11 rectifié ter, 50 rectifié et 66 sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Lenoir, Bas, A. Dupont et Reichardt.
L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme N. Goulet et MM. Lasserre, de Montesquiou et Détraigne.
L'amendement n° 11 rectifié ter est présenté par MM. Kerdraon et J.P. Michel, Mmes Printz et Génisson, MM. Chiron et Kaltenbach, Mmes Espagnac et Herviaux et MM. Poher, Percheron, Patriat, Magner, Delebarre, Miquel et Ries.
L'amendement n° 50 rectifié est présenté par M. Boutant, Mme Bonnefoy, MM. S. Larcher et Carrère, Mme Lajoux, M. Desplan et Mme D. Michel.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Bizet.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
et les terroirs viticoles
par les mots :
les terroirs viticoles, les cidres et poirés, les boissons spiritueuses et les bières issues des traditions locales
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour présenter l'amendement n° 1 rectifié ter.
